La décennale des professionnels du bâtiment
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Qu'est-ce que l’assurance décennale dans le bâtiment ?
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et du BTP. Chez Orus, elle comprend :
-
La Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre les dommages affectant la solidité ou l’usage de vos ouvrages pendant 10 ans.
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La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
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Le garantie biennale protège les équipements (chauffage, climatisation, etc.) pendant 2 ans.
💡 L’assurance décennale dans le bâtiment vous protège, vous, vos équipes et vos clients, avant, pendant et jusqu’à 10 ans après le chantier.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises du bâtiment ?
Oui, la décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, c’est la loi.
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable de vos travaux pendant 10 ans. Pour vous protéger, l’article L241-1 du Code des assurances impose une assurance pour couvrir les dégâts éventuels. Elle concerne tous ceux qui :
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Construisent ou rénovent des bâtiments,
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Fabriquent, posent ou installent des éléments d’ouvrage.
💡 Exercer sans assurance décennale dans le bâtiment vous expose à 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.


Que prend en charge l'assurance décennale bâtiment ?
La garantie décennale du bâtiment couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou en empêchent l’usage normal. Voici quelques exemples concrets :
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Fissures majeures dans les murs porteurs, fondations défectueuses, affaissements, déformations
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Infiltrations d’eau importantes, fuites de toit, défauts d’étanchéité
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Problèmes d’isolation thermique ou acoustique, fissures en façade
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Défaillances des systèmes de chauffage, plomberie, ventilation
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Escaliers dangereux, balcons ou garde-corps instables
💡 L’assurance décennale ne couvre pas uniquement les dommages post-livraison : elle prend aussi en charge les préjudices causés à des tiers (clients, ouvriers, prestataires, etc.) avant et pendant les travaux.
Combien coûte une assurance décennale dans le secteur du bâtiment ?
Le prix d’une assurance décennale dans le bâtiment dépend de nombreux critères : votre activité, le nombre de salariés, votre historique d’assurance et de sinistres, votre zone géographique et votre chiffre d’affaires.
Les métiers du second œuvre sont généralement moins chers à assurer que ceux du gros œuvre. Par exemple, une décennale pour un peintre démarre autour de 73 € par mois, tandis que pour l’assurance décennale d’un maçon il faudra prévoir environ 177 € par mois.
💡 Ne privilégiez pas un tarif bas au détriment de la qualité des garanties. Dans le secteur du bâtiment, un incident peut survenir à tout moment : mieux vaut être bien couvert.
À partir de
69 €
par mois
Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie
Tableau de garanties
Tableau de garanties

Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.

Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Assurance décennale

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