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Assurance décennale : protégez vos chantiers

L'assurance obligatoire des professionnels du bâtiment : vos chantiers couverts 10 ans après la réception. Courtier indépendant (ORIAS 26002459) — réponse sous 24 h ouvrées.

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Un courtier indépendant pour votre assurance décennale

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Étude personnalisée

Un point complet sur vos activités réelles, votre expérience et votre historique d'assurance, pour un contrat sans trou de garantie.

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Réponse sous 24 h ouvrées

Nous consultons plusieurs assureurs, comparons garanties, franchises et exclusions, puis revenons vers vous avec une recommandation claire.

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Tarifs sur-mesure

Des tarifs compétitifs qui s’adaptent à vos besoins et à votre expérience. Sans frais cachés.

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Suivi personnalisé

Un conseiller dédié qui comprend vos besoins, et vous accompagne par téléphone, SMS ou email.

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Ce que couvre l'assurance décennale Mon-Assureur

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Un contrat décennale s'articule généralement autour de 3 garanties :

  • La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination ou affectent un équipement indissociable, pendant 10 ans à compter de la réception (articles 1792 et 1792-2 du code civil).

  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité — une garantie distincte et complémentaire de la décennale.

  • La garantie de bon fonctionnement (dite biennale, article 1792-3 du code civil), qui couvre pendant 2 ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage.

Selon les contrats, des garanties annexes peuvent compléter la décennale (protection juridique, dommages en cours de travaux…). Notre rôle de courtier : lire ces lignes pour vous et vous dire ce que votre contrat couvre vraiment.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Parce que l'assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, de la construction ou du BTP. Mais surtout, parce qu’elle vous protège autant que vos clients. Avec une assurance décennale Mon-Assureur, vous :

  • Exercez en toute conformité avec la loi.

  • Rassurez vos clients en garantissant la réparation des dommages graves jusqu’à 10 ans après la fin du chantier.

  • Préservez votre trésorerie : en cas de sinistre, c’est votre assureur qui indemnise.

La souscription doit intervenir avant l'ouverture du chantier (article L.241-1 du code des assurances). Demandez votre devis en ligne : nous étudions votre dossier et revenons vers vous sous 24 h ouvrées.

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Nos formules d'assurance décennale adaptées à votre métier

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : vos chantiers.

Une assurance décennale pour toutes vos activités

Chez Mon-Assureur, vous pouvez regrouper plusieurs activités dans un seul contrat. Parce que beaucoup de professionnels du bâtiment exercent plusieurs métiers, nous avons conçu une offre souple et adaptée à la réalité du terrain.

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Que vous soyez maçon et carreleur, plombier et chauffagiste, ou électricien, votre couverture reste simple, complète et centralisée.

💡 Un seul contrat, une seule attestation, une seule cotisation. Gagnez du temps, simplifiez vos démarches et protégez l’ensemble de vos chantiers.

Des tarifs de décennale adaptés à chaque métier

Chez Mon-Assureur, la transparence commence par la méthode : chaque tarif est établi après étude de votre situation réelle, sans frais de dossier ni acompte.

Le prix de votre assurance décennale dépend principalement de :

  • Votre activité (maçon, couvreur, plombier, etc.)

  • Votre ancienneté et votre historique d’assurance

  • Votre chiffre d’affaires prévisionnel

Le prix dépend aussi de la franchise retenue et des garanties associées au contrat. Chaque dossier est étudié individuellement : voilà ce qui rend le devis fiable.

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Votre tarif dépend de :

Votre activité exacte

Votre chiffre d'affaires

Votre expérience et vos qualifications

Votre historique d'assurance

Le montant de la franchise choisie

Ce que couvre la décennale, concrètement

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Solidité de l'ouvrage

Fissures structurelles, affaissement de fondations, charpente qui fléchit : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage sont couverts pendant 10 ans après la réception.

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Équipements indissociables

Canalisations encastrées, plancher chauffant, huisseries scellées : tout élément impossible à retirer sans détériorer l'ouvrage est couvert (article 1792-2 du code civil).

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Souscription avant le chantier

Le contrat doit être souscrit avant l'ouverture du chantier (article L.241-1 du code des assurances) : pas de couverture rétroactive, et jamais de trou de garantie entre deux contrats.

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Impropriété à destination

Le bâtiment ne peut plus être utilisé normalement — infiltrations généralisées, installation électrique dangereuse : même sans atteinte à la solidité, la décennale a vocation à jouer.

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Garantie de bon fonctionnement

Les éléments d'équipement dissociables — volets, radiateurs, chaudière — sont couverts pendant 2 ans par la garantie biennale (article 1792-3 du code civil).

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Attestation sur devis et factures

Votre attestation décennale doit accompagner vos devis et factures (article L.243-2 du code des assurances) : clients, donneurs d'ordre et banques sont en droit de l'exiger.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

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