L'assurance décennale que les peintres attendaient

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Quelle assurance pour un peintre en bâtiment ?
Un peintre en bâtiment doit souscrire à plusieurs assurances pour sécuriser son activité et protéger ses clients. Chez Mon-Assureur, nous proposons une couverture complète comprenant :
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Responsabilité Civile Décennale (RCD) : obligatoire, elle couvre les dommages pouvant survenir jusqu'à 10 ans après la livraison de vos travaux de peinture.
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Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : elle vous protège contre les dommages que vous pourriez causer à un tiers au cours de votre activité.
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Garantie équipement : cette garantie couvre le matériel que vous avez installé sur vos chantiers, pendant 2 ans.
💡 Notre assurance dédiée aux peintres en bâtiment vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après vos chantiers.
L'assurance décennale pour un peintre : est-ce obligatoire ?
Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour un peintre dès lors que ses travaux peuvent engager sa responsabilité décennale (article 1792 du Code Civil). Cela concerne notamment les interventions ayant un impact sur la structure du bâtiment, telles que :
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L’application d’un revêtement extérieur pour imperméabiliser
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La mise en place de revêtements pour l’isolation thermique ou acoustique
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L’application d’une peinture anti-corrosion
💡 En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.


Que couvre l’assurance décennale d'un peintre en bâtiment ?
Pour qu’un sinistre soit pris en charge par l’assurance décennale, les dommages causés par vos travaux de peinture doivent compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage, par exemple en le rendant inhabitable.
Voici quelques exemples de sinistres qui pourraient être pris en charge par l'assurance décennale en peinture d'Mon-Assureur :
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Un vice d’étanchéité sur une peinture extérieure
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Une infiltration d’eau à cause d’une erreur de pose d’un revêtement thermique
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Une application défectueuse de revêtements plastiques médicaux
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Une malfaçon sur une peinture anticorrosion
💡Ne pas être en mesure de présenter une attestation d’assurance décennale sur un chantier vous expose à jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Combien coûte une assurance décennale pour un peintre en bâtiment ?
Le prix d’une assurance décennale pour un peintre en bâtiment commence à partir de 73 €.
Ce montant peut varier selon plusieurs critères : votre expérience, votre localisation, et votre historique de sinistres.
💡 Vous êtes auto-entrepreneur ? Les tarifs pour l'assurance d'un peintre en auto-entreprise sont généralement plus avantageux que ceux d'une société traditionnelle, en raison de la limite de chiffre d'affaires qui s’applique.
À partir de
73 €
par mois
Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie
Tableau de garanties
Tableau de garanties

Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.

Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Une question ?
Nous sommes là pour vous.
Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.

Anne
Service client

Florian
Chef de Produit

Amin
Chief Insurance Officer

Mélissa
Juriste assurance

Nicolas
Conseiller assurance






